Document parlementaire 09K0136-1857-1858

Rapport sur les pétitions présentées à la Chambre du 25 décembre 1857 au 10 mars 1858, relatives à la réforme des lois sur la milice.

	Fiche complète
	17/03/1858
Documents principaux	00/000-K0136/001-1857-1858
Document Chambre	09K0136 RAPPORT
Date de dépôt	17/03/1858
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Coomans (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/03/1858   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | ARMEE | MILICE