Document parlementaire 09K0136-1858-1859

Projet de loi accordant une pension à Madame veuve Dumont et allouant un crédit de 25 000 francs pour acquisition des collections scientifiques du professeur Dumont.

	Fiche complète
	31/03/1859
Vote Chambre	10/05/1859
Vote Sénat	17/05/1859
Date de la loi	20/05/1859
Date moniteur	22/05/1859
Moniteur n°	142
Documents principaux	00/000-K0136/001-1858-1859 00/000-K0180/001-1858-1859 00/000-S0063/001-1858-1859 00/000-S0064/001-1858-1859
Document Chambre	09K0136 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/03/1859
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/03/1859
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/05/1859
Document Chambre Document suivant	09K0180 RAPPORT
Date de dépôt	07/05/1859
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Clément, Müller (Auteur)
Document Sénat	09S0063 RAPPORT
Date de dépôt	13/05/1859
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, de Rasse (Auteur)
Commentaire	Sur le projet de loi allouant un crédit de 25 000 francs pour l'acquisition des collections scientifiques du professeur Dumont - Loi du 31-05-1859 (Moniteur n° 152 du 01-06-1859)
Date de fin	17/05/1859
Document Sénat	09S0064 RAPPORT
Date de dépôt	13/05/1859
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Félix, de Béthune (Auteur)
Commentaire	Sur le projet de loi accordant une pension à Madame veuve Dumont - Loi du 20-05-1859 (Moniteur n° 142 du 22-05-1859)
Date de fin	17/05/1859
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/05/1859   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 10/05/1859   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/05/1859   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 17/05/1859   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 17/05/1859   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES | BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES