	Fiche complète
	29/05/1860
Vote Chambre	28/06/1860
Vote Sénat	02/07/1860
Date de la loi	04/07/1860
Date moniteur	07/07/1860
Moniteur n°	189
Documents principaux	00/000-K0136/001-1859-1860 00/000-K0152/001-1859-1860 00/000-S0085/001-1859-1860
Document Chambre	09K0136 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/05/1860
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/05/1860
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/06/1860
Document Chambre Document suivant	09K0152 RAPPORT
Date de dépôt	12/06/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, De Moor (Auteur)
Document Sénat	09S0085 RAPPORT
Date de dépôt	29/06/1860
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Van Schoor (Auteur)
Date de fin	02/07/1860
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/06/1860 EN DISCUSSION 28/06/1860 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/06/1860 EN DISCUSSION 02/07/1860 EN DISCUSSION 02/07/1860 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PENSIONS \| PENSIONS MILITAIRES