Document parlementaire 09K0144-1858-1859

Rapport sur les pétitions des sauniers et de débitants et consommateurs de sel raffiné, analysées dans les séances des 18, 27, 28, 29 janvier, 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 11, 12, 14 février, 2 et 18 mars 1859, relatives à l'accise sur l'eau de mer.

	Fiche complète
	07/04/1859
Documents principaux	00/000-K0144/001-1858-1859 00/000-K0214/001-1858-1859
Document Chambre	09K0144 RAPPORT
Date de dépôt	07/04/1859
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Jaequemyns (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0214 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/05/1859
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Joseph, Jouret (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/05/1859   EN DISCUSSION 24/05/1859   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES