	Fiche complète
	13/04/1858
Vote Chambre	26/04/1858
Vote Sénat	28/06/1858
Date de la loi	08/07/1858
Date moniteur	11/07/1858
Moniteur n°	192
Documents principaux	00/000-K0145/001-1857-1858 00/000-K0161/001-1857-1858 00/000-S0115/001-1857-1858
Document Chambre	09K0145 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/04/1858
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/04/1858
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/04/1858
Document Chambre Document suivant	09K0161 RAPPORT
Date de dépôt	20/04/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gustave, Sabatier (Auteur)
Document Sénat	09S0115 RAPPORT
Date de dépôt	24/06/1858
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Zaman (Auteur)
Date de fin	28/06/1858
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/04/1858 EN DISCUSSION 26/04/1858 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/06/1858 EN DISCUSSION 28/06/1858 EN DISCUSSION 28/06/1858 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES