	Fiche complète
	13/04/1858
Vote Chambre	03/06/1858
Vote Sénat	28/06/1858
Date de la loi	01/07/1858
Date moniteur	07/07/1858
Moniteur n°	188
Documents principaux	00/000-K0146/001-1857-1858 00/000-K0220/001-1857-1858 00/000-S0123/001-1857-1858
Document Chambre	09K0146 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/04/1858
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/06/1858
Document Chambre Document suivant	09K0220 RAPPORT
Date de dépôt	29/05/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, David (Auteur)
Document Sénat	09S0123 RAPPORT
Date de dépôt	24/06/1858
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Philippe, Gillès de 's Gravenwezel (Auteur)
Date de fin	28/06/1858
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/06/1858 EN DISCUSSION 03/06/1858 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/06/1858 EN DISCUSSION 28/06/1858 EN DISCUSSION 28/06/1858 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES