	Fiche complète
	09/04/1859
Vote Chambre	14/05/1859
Vote Sénat	25/05/1859
Date de la loi	27/05/1859
Date moniteur	01/06/1859
Moniteur n°	152
Documents principaux	00/000-K0150/001-1858-1859 00/000-K0190/001-1858-1859 00/000-S0068/001-1858-1859 00/000-S0087/001-1858-1859
Document Chambre	09K0150 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/04/1859
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/04/1859
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/05/1859
Document Chambre Document suivant	09K0190 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1859
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Goblet d'Alviella (Auteur)
Document Sénat	09S0068 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/05/1859
Document Sénat	09S0087 RAPPORT
Date de dépôt	20/05/1859
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	André, De Ryckman de Winghe (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/05/1859 EN DISCUSSION 14/05/1859 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/05/1859 EN DISCUSSION 25/05/1859 EN DISCUSSION 25/05/1859 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES