Document parlementaire 09K0157-1858-1859

Rapport sur la pétition des bateliers et pêcheurs à Kieldrecht, analysée dans la séance du 25 février 1859, relative aux droits d'entrée sur les moules.

	Fiche complète
	14/04/1859
Vote Chambre	28/07/1859
Documents principaux	00/000-K0157/001-1858-1859
Document Chambre	09K0157 RAPPORT
Date de dépôt	14/04/1859
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Janssens (Auteur)
Date de fin	28/07/1859
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/07/1859   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES