Document parlementaire 09K0160-1858-1859

Projet de loi sur la propriété littéraire et artistique.

	Fiche complète
	15/04/1859
Documents principaux	00/000-K0160/001-1858-1859 00/000-K0050/001-1860-1861
Document Chambre	09K0160 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/04/1859
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/04/1859
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	16/07/1864
Document Chambre Document suivant	09K0050 RAPPORT
Date de dépôt	15/01/1861
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Salomon, Hymans (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES