Document parlementaire 09K0166-1858-1859

Projet de loi approuvant la Convention du 18 avril 1859 prorogeant le Traité du 27 février 1854 entre la Belgique et la France.

Fiche complète
03/05/1859
Vote Chambre 05/05/1859
Vote Sénat 10/05/1859
Date de la loi 11/05/1859
Date moniteur 12/05/1859
Moniteur n° 132
Documents principaux 00/000-K0166/001-1858-1859
00/000-K0173/001-1858-1859
Document Chambre   09K0166
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/05/1859
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/05/1859
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/05/1859
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 04/05/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/05/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/05/1859   EN DISCUSSION
10/05/1859   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL