	Fiche complète
	21/04/1858
Vote Chambre	08/05/1858
Vote Sénat	28/06/1858
Date de la loi	08/07/1858
Date moniteur	11/07/1858
Moniteur n°	192
Documents principaux	00/000-K0167/001-1857-1858 00/000-K0201/001-1857-1858 00/000-S0118/001-1857-1858
Document Chambre	09K0167 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/04/1858
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/05/1858
Document Chambre Document suivant	09K0201 RAPPORT
Date de dépôt	06/05/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat	09S0118 RAPPORT
Date de dépôt	24/06/1858
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Cogels (Auteur)
Date de fin	28/06/1858
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/05/1858 EN DISCUSSION 08/05/1858 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/06/1858 EN DISCUSSION 28/06/1858 EN DISCUSSION 28/06/1858 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES