	Fiche complète
	03/05/1859
Vote Chambre	24/05/1859
Vote Sénat	26/05/1859
Date de la loi	30/05/1859
Date moniteur	18/06/1859
Moniteur n°	169
Documents principaux	00/000-K0169/001-1858-1859 00/000-K0212/001-1858-1859 00/000-S0096/001-1858-1859
Document Chambre	09K0169 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/05/1859
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/05/1859
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/05/1859
Document Chambre Document suivant	09K0212 RAPPORT
Date de dépôt	23/05/1859
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Thiéfry (Auteur)
Document Sénat	09S0096 RAPPORT
Date de dépôt	25/05/1859
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
Date de fin	26/05/1859
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/05/1859 EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 24/05/1859 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/05/1859 EN DISCUSSION 26/05/1859 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES