	Fiche complète
	03/05/1859
Vote Chambre	14/05/1859
Vote Sénat	24/05/1859
Date de la loi	03/06/1859
Date moniteur	05/06/1859
Moniteur n°	156
Documents principaux	00/000-K0170/001-1858-1859 00/000-K0193/001-1858-1859 00/000-S0069/001-1858-1859 00/000-S0091/001-1858-1859
Document Chambre	09K0170 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/05/1859
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/05/1859
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/05/1859
Document Chambre Document suivant	09K0193 RAPPORT
Date de dépôt	12/05/1859
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Jouret (Auteur)
Document Sénat	09S0069 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/05/1859
Document Sénat Document suivant	09S0091 RAPPORT
Date de dépôt	20/05/1859
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/05/1859 EN DISCUSSION 14/05/1859 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/05/1859 EN DISCUSSION 24/05/1859 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES