Document parlementaire 09K0171-1859-1860

Proposition de loi relative au cours légal de la monnaie d'or française.

Fiche complète
22/06/1860
Vote Chambre 05/03/1861
Vote Sénat 12/04/1861
Date de la loi 04/06/1861
Date moniteur 06/06/1861
Moniteur n° 157
Documents principaux 00/000-K0171/001-1859-1860
00/000-K0064/001-1860-1861
00/000-K0073/001-1860-1861
00/000-S0024/001-1860-1861
00/000-S0031/001-1860-1861
00/000-S0033/001-1860-1861
Document Chambre   09K0171
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 22/06/1860
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/06/1860
Date d'envoi 22/06/1860
Auteur(s) Barthélemi, Dumortier (Auteur)
, Alexandre, Rodenbach (Auteur)
, Désiré, De Haerne (Auteur)
, Armand, Wasseige (Auteur)
, Charles, Snoy (Auteur)
Date de fin 05/03/1861
Document Chambre
Document suivant 		  09K0064
RAPPORT
Date de dépôt 06/02/1861
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Savart (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  09K0073
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/02/1861
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Eudore, Pirmez (Auteur)
, Alexandre, Jamar (Auteur)
, Hyppolite, de Boe (Auteur)
Document Sénat   09S0024
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/04/1861
Document Sénat
Document suivant 		  09S0031
RAPPORT
Date de dépôt 09/04/1861
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Fortamps (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  09S0033
RAPPORT
Date de dépôt 11/04/1861
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Fortamps (Auteur)
Commentaire Sur un amendement
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/02/1861   EN DISCUSSION
20/02/1861   EN DISCUSSION
21/02/1861   EN DISCUSSION
22/02/1861   EN DISCUSSION
23/02/1861   EN DISCUSSION
26/02/1861   EN DISCUSSION
27/02/1861   EN DISCUSSION
28/02/1861   EN DISCUSSION
01/03/1861   EN DISCUSSION
02/03/1861   EN DISCUSSION
05/03/1861   EN DISCUSSION
05/03/1861   ADOPTE
Incident Date d'envoi demande avis Conseil d'État : //0
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/04/1861   EN DISCUSSION
11/04/1861   EN DISCUSSION
12/04/1861   EN DISCUSSION
12/04/1861   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres MONNAIES