Document parlementaire 09K0178-1859-1860

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires et extraordinaires aux budgets du Ministère de l'Intérieur pour les exercices 1859 et 1860.

Fiche complète
26/06/1860
Vote Chambre 28/06/1860
Vote Sénat 05/07/1860
Date de la loi 19/07/1860
Date moniteur 21/07/1860
Moniteur n° 203
Documents principaux 00/000-K0178/001-1859-1860
00/000-K0185/001-1859-1860
00/000-S0083/001-1859-1860
00/000-S0095/001-1859-1860
00/000-K0036/001-1860-1861
00/000-S0022/001-1860-1861
00/000-S0027/001-1860-1861
Document Chambre   09K0178
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/06/1860
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/06/1860
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/06/1860
Document Chambre
Document suivant
  09K0185
RAPPORT
Date de dépôt 28/06/1860
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Guillaume, Nélis (Auteur)
Document Sénat   09S0083
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 05/07/1860
Document Sénat
Document suivant
  09S0095
RAPPORT
Date de dépôt 03/07/1860
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, de Rasse (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  09K0036
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 11/12/1860
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Guillaume, Nélis (Auteur)
Document Sénat   09S0022
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Projet de loi qui ouvre au budget du Ministère de l'Intérieur, pour l'exercice 1860, un crédit de 25 000 francs, destiné à payer à la dame veuve Dumont des honoraires dus à feu son mari - Ajourné à la Chambre le 28-06-1860 - Discussion et adoption à la Chambre le 15-01-1861 - Discussion au Sénat les 21-03-1861 et 22-03-1861 - Adoption au Sénat le 22-03-1861 - Loi du 30-03-1861 (Moniteur n° 93 du 03-04-1861)
Date de fin 22/03/1861
Document Sénat
Document suivant
  09S0027
RAPPORT
Date de dépôt 20/03/1861
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, de Rasse (Auteur)
Commentaire Sur le projet de loi qui ouvre au budget du Ministère de l'Intérieur, pour l'exercice 1860, un crédit de 25 000 francs, destiné à payer à la dame veuve Dumont des honoraires dus à feu son mari.
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/06/1860   EN DISCUSSION
28/06/1860   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/07/1860   EN DISCUSSION
05/07/1860   EN DISCUSSION
05/07/1860   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES