	Fiche complète
	26/06/1860
Vote Chambre	28/06/1860
Vote Sénat	12/07/1860
Date de la loi	18/07/1860
Date moniteur	19/07/1860
Moniteur n°	201
Documents principaux	00/000-K0179/001-1859-1860 00/000-K0181/001-1859-1860 00/000-S0098/001-1859-1860
Document Chambre	09K0179 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/06/1860
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/06/1860
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/06/1860
Document Chambre Document suivant	09K0181 RAPPORT
Date de dépôt	27/06/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Jaequemyns (Auteur)
Document Sénat	09S0098 RAPPORT
Date de dépôt	06/07/1860
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Block (Auteur)
Date de fin	12/07/1860
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/06/1860 EN DISCUSSION 28/06/1860 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/07/1860 EN DISCUSSION 12/07/1860 EN DISCUSSION 12/07/1860 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES