	Fiche complète
	11/05/1859
Vote Chambre	12/05/1859
Vote Sénat	19/05/1859
Date de la loi	20/05/1859
Date moniteur	21/05/1859
Moniteur n°	141
Documents principaux	00/000-K0183/001-1858-1859 00/000-K0188/001-1858-1859 00/000-S0059/001-1858-1859 00/000-S0078/001-1858-1859
Document Chambre	09K0183 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/05/1859
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/05/1859
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/05/1859
Document Chambre Document suivant	09K0188 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1859
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maximilien, De Renesse (Auteur)
Document Sénat	09S0059 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/05/1859
Document Sénat Document suivant	09S0078 RAPPORT
Date de dépôt	18/05/1859
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Félix, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/05/1859 EN DISCUSSION 12/05/1859 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/05/1859 EN DISCUSSION 19/05/1859 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	COMMERCE EXTERIEUR