Document parlementaire 09K0184-1858-1859

Projet de loi allouant un crédit extraordinaire de 105 000 francs au Département des Travaux publics pour l'acquisition d'une maison destinée aux bureaux des postes aux lettres à Gand.

	Fiche complète
	11/05/1859
Vote Chambre	14/05/1859
Vote Sénat	25/05/1859
Date de la loi	27/05/1859
Date moniteur	01/06/1859
Moniteur n°	152
Documents principaux	00/000-K0184/001-1858-1859 00/000-K0199/001-1858-1859 00/000-S0088/001-1858-1859
Document Chambre	09K0184 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/05/1859
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/05/1859
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/05/1859
Document Chambre Document suivant	09K0199 RAPPORT
Date de dépôt	13/05/1859
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Jaequemyns (Auteur)
Document Sénat	09S0088 RAPPORT
Date de dépôt	20/05/1859
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Stiellemans (Auteur)
Date de fin	25/05/1859
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/05/1859   EN DISCUSSION 14/05/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/05/1859   EN DISCUSSION 25/05/1859   EN DISCUSSION 25/05/1859   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES