Document parlementaire 09K0191-1857-1858

Rapport sur les pétitions de propriétaires de moulins à farine, de meuniers du canton de Bouillon et de meuniers voisins de la frontière de France, analysées dans les séances du 13 et du 26 avril 1858, relatives au droit d'entrée sur les farines.

	Fiche complète
	30/04/1858
Vote Chambre	05/05/1858
Documents principaux	00/000-K0191/001-1857-1858
Document Chambre	09K0191 RAPPORT
Date de dépôt	30/04/1858
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Jaequemyns (Auteur)
Date de fin	05/05/1858
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/05/1858   EN DISCUSSION 05/05/1858   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES