	Fiche complète
	04/05/1858
Vote Chambre	18/06/1858
Vote Sénat	29/06/1858
Date de la loi	08/07/1858
Date moniteur	11/07/1858
Moniteur n°	192
Documents principaux	00/000-K0196/001-1857-1858 00/000-K0242/001-1857-1858 00/000-K0251/001-1857-1858 00/000-S0101/001-1857-1858 00/000-S0127/001-1857-1858
Document Chambre	09K0196 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/05/1858
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/05/1858
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/06/1858
Document Chambre Document suivant	09K0242 RAPPORT
Date de dépôt	12/06/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0251 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/06/1858
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pierre, Tack (Auteur)
Document Sénat	09S0101 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/06/1858
Document Sénat Document suivant	09S0127 RAPPORT
Date de dépôt	26/06/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Zaman (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/06/1858 EN DISCUSSION 18/06/1858 EN DISCUSSION 18/06/1858 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/06/1858 EN DISCUSSION 29/06/1858 EN DISCUSSION 29/06/1858 EN DISCUSSION

Incident
Mots-clés libres	FINANCES \| DOMAINES