	Fiche complète
	13/05/1859
Vote Chambre	14/05/1859
Vote Sénat	24/05/1859
Date de la loi	26/05/1859
Date moniteur	02/06/1859
Moniteur n°	153
Documents principaux	00/000-K0196/001-1858-1859 00/000-K0201/001-1858-1859 00/000-S0082/001-1858-1859
Document Chambre	09K0196 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/05/1859
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/05/1859
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/05/1859
Document Chambre Document suivant	09K0201 RAPPORT
Date de dépôt	14/05/1859
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maximilien, De Renesse (Auteur)
Document Sénat	09S0082 RAPPORT
Date de dépôt	19/05/1859
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
Date de fin	24/05/1859
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/05/1859 EN DISCUSSION 14/05/1859 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/05/1859 EN DISCUSSION 24/05/1859 EN DISCUSSION 24/05/1859 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	FINANCES \| DOMAINES