	Fiche complète
	26/05/1858
Vote Chambre	05/04/1859
Vote Sénat	13/05/1859
Date de la loi	18/05/1859
Date moniteur	19/06/1859
Moniteur n°	170
Documents principaux	00/000-K0211/001-1857-1858 00/000-K0125/001-1858-1859 00/000-S0052/001-1858-1859
Document Chambre	09K0211 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/05/1858
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/05/1858
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/04/1859
Document Chambre Document suivant	09K0125 RAPPORT
Date de dépôt	25/03/1859
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Deliège (Auteur)
Document Sénat	09S0052 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1859
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
Date de fin	13/05/1859
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/04/1859 EN DISCUSSION 05/04/1859 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/05/1859 EN DISCUSSION 13/05/1859 EN DISCUSSION 13/05/1859 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| REGLEMENT DEFINITIF