	Fiche complète
	26/05/1858
Vote Chambre	12/06/1858
Vote Sénat	25/06/1858
Date de la loi	01/07/1858
Date moniteur	04/07/1858
Moniteur n°	185
Documents principaux	00/000-K0213/001-1857-1858 00/000-K0234/001-1857-1858 00/000-S0097/001-1857-1858 00/000-S0106/001-1857-1858
Document Chambre	09K0213 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/05/1858
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/05/1858
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/06/1858
Document Chambre Document suivant	09K0234 RAPPORT
Date de dépôt	09/06/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Brouckère (Auteur)
Document Sénat	09S0097 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/06/1858
Document Sénat Document suivant	09S0106 RAPPORT
Date de dépôt	23/06/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, de Rasse (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/06/1858 EN DISCUSSION 12/06/1858 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/06/1858 EN DISCUSSION 25/06/1858 EN DISCUSSION 25/06/1858 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	EXPROPRIATION \| ENVIRONNEMENT