	Fiche complète
	26/05/1858
Vote Chambre	09/06/1858
Vote Sénat	25/06/1858
Date de la loi	01/07/1858
Date moniteur	10/07/1858
Moniteur n°	191
Documents principaux	00/000-K0214/001-1857-1858 00/000-K0223/001-1857-1858 00/000-S0103/001-1857-1858
Document Chambre	09K0214 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/05/1858
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/05/1858
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/06/1858
Document Chambre Document suivant	09K0223 RAPPORT
Date de dépôt	01/06/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Godin (Auteur)
Document Sénat	09S0103 RAPPORT
Date de dépôt	23/06/1858
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
Date de fin	25/06/1858
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/06/1858 EN DISCUSSION 09/06/1858 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/06/1858 EN DISCUSSION 25/06/1858 EN DISCUSSION 25/06/1858 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	COMMUNES \| TERRITOIRE