Document parlementaire 09K0237-1857-1858

Projet de loi approuvant le Traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu le 27 mars 1858, entre la Belgique et la République du Honduras.

	Fiche complète
	09/06/1858
Vote Chambre	26/02/1859
Vote Sénat	13/05/1859
Date de la loi	20/07/1860
Date moniteur	25/07/1860
Moniteur n°	207
Documents principaux	00/000-K0237/001-1857-1858 00/000-K0088/001-1858-1859 00/000-S0045/001-1858-1859
Document Chambre	09K0237 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/06/1858
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/06/1858
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/02/1859
Document Chambre Document suivant	09K0088 RAPPORT
Date de dépôt	22/02/1859
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat	09S0045 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1859
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Michiels-Loos (Auteur)
Date de fin	13/05/1859
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/02/1859   EN DISCUSSION 26/02/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/05/1859   EN DISCUSSION 13/05/1859   EN DISCUSSION 13/05/1859   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL