Document parlementaire 09K0246-1857-1858

Projet de loi instituant une Caisse centrale de Prévoyance pour les secrétaires communaux.

Fiche complète
15/06/1858
Vote Chambre 22/03/1861
Vote Sénat 22/12/1860
Date de la loi 30/03/1861
Date moniteur 03/04/1861
Moniteur n° 93
Documents principaux 00/000-K0246/001-1857-1858
00/000-K0124/001-1859-1860
00/000-K0129/001-1859-1860
00/000-S0048/001-1859-1860
00/000-S0079/001-1859-1860
00/000-S0010/001-1860-1861
00/000-K0049/001-1860-1861
00/000-K0091/001-1860-1861
Document Chambre   09K0246
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/06/1858
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/06/1858
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/05/1860
Document Chambre
Document suivant 		  09K0124
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Clément, Müller (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  09K0129
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1860
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Disposition additionnelle
Document Sénat   09S0048
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/12/1860
Document Sénat
Document suivant 		  09S0079
RAPPORT
Date de dépôt 28/06/1860
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, du Trieu de Terdonck (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  09S0010
RAPPORT
Date de dépôt 14/12/1860
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
Document Chambre   09K0049
PROJET AMENDE
Date de dépôt 15/01/1861
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 22/03/1861
Document Chambre
Document suivant 		  09K0091
RAPPORT
Date de dépôt 09/03/1861
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Clément, Müller (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/05/1860   EN DISCUSSION
23/05/1860   EN DISCUSSION
23/05/1860   ADOPTE
22/03/1861   EN DISCUSSION
22/03/1861   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/06/1860   EN DISCUSSION
30/06/1860   EN DISCUSSION
30/06/1860   RENVOYE EN COMMISSION (Voir remarque dans la fiche complète)
20/12/1860   EN DISCUSSION
21/12/1860   EN DISCUSSION
22/12/1860   EN DISCUSSION
22/12/1860   AMENDE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES | COMMUNES | PERSONNEL