Document parlementaire 09K0248-1857-1858

Rapport sur les pétitions du conseil communal d'Arlon, des propriétaires de bois et des habitants de Guirsch et Heckbous, analysées dans les séances du 5, du 8 et du 9 juin 1858, relatives à la libre sortie des charbons de bois par la frontière du Grand-Duché de Luxembourg.

	Fiche complète
	17/06/1858
Vote Chambre	13/07/1858
Documents principaux	00/000-K0248/001-1857-1858
Document Chambre	09K0248 RAPPORT
Date de dépôt	17/06/1858
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lesoinne (Auteur)
Date de fin	13/07/1858
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/07/1858   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES