Document parlementaire 09S0002-1858-1859

Projet d'adresse en réponse au discours du Trône. (Relations avec les pays étrangers - Droits des écrivains et des artistes - Enseignement public : salaire des instituteurs et locaux des écoles primaires - Bienfaisance publique : enquête sur la situation des classes indigentes - Crise commerciale - Chemins de fer : liaison du Luxembourg au réseau national - Situation du Trésor - Droit de patente des bateliers - Meilleure répartition de la contribution foncière - Favoriser le commerce et l'industrie - Nouveaux projets de loi : développement des institutions de prévoyance en faveur des classes laborieuses, amélioration de l'hygiène publique et de la voirie vicinale, interprétation de l'art. 84 de la loi communale, contrainte par corps, organisation judiciaire et réforme du Code pénal - Garde civique et armée - Réforme de la législation sur la milice - Accroissement du nombre des Membres de la Représentation Nationale suite au dernier recensement décennal)

	Fiche complète
	10/11/1858
Vote Sénat	11/11/1858
Documents principaux	00/000-S0002/001-1858-1859 00/000-S0003/001-1858-1859
Document Sénat	09S0002 PROJET D'ADRESSE
Date de dépôt	10/11/1858
Type de document	89 PROJET D'ADRESSE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Voir aussi Docs 09K0007-1858-1859 (Discours du Roi - Adresse en réponse au discours du Trône - Réponse du Roi à l'adresse) et 09K0006-1858-1859 (Projet d'adresse en réponse au discours du Trône)
Date de fin	11/11/1858
Document Sénat Document suivant	09S0003 ADRESSE AU ROI
Type de document	100 ADRESSE AU ROI
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur) , , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Réponse du Roi
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/11/1858   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PARLEMENT NATIONAL | IMPOTS | PROPRIETE