	Fiche complète
Documents principaux	00/000-S0021/001-1859-1860
Document Sénat	09S0021 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 09K0021-1859-1860
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur


Mots-clés libres	NATURALISATIONS