Document parlementaire 09S0027-1859-1860

Rapport sur la demande de grande naturalisation du sieur Jean-Hubert Nelissen, sous-officier à la première compagnie sédentaire.

	Fiche complète
	15/02/1860
Vote Sénat	02/07/1860
Documents principaux	00/000-S0027/001-1859-1860
Document Sénat	09S0027 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	15/02/1860
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 09K0013-1859-1860
Date de fin	02/07/1860
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/07/1860   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS