	Fiche complète
	14/11/1933
Vote Chambre	23/11/1933
Vote Sénat	30/11/1933
Date de la loi	30/11/1933
Date moniteur	01/12/1933
Moniteur n°	335
Documents principaux	00/000-K0008/001-1933-1934 00/000-S0016/001-1933-1934
Document Chambre	30K0008 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/11/1933
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/11/1933
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/11/1933
Document Chambre Document suivant	30K0022 RAPPORT
Date de dépôt	22/11/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, de Wouters d'Oplinter (Auteur)
Document Sénat	30S0016 RAPPORT
Date de dépôt	29/11/1933
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	David, de Mévius (Auteur)
Date de fin	30/11/1933
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	de Wouters d'Oplinter, Fernand
Calendrier	22/11/1933 EN DISCUSSION 22/11/1933 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/11/1933 EN DISCUSSION 23/11/1933 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/11/1933 EN DISCUSSION 30/11/1933 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS PROVISOIRES