Document parlementaire 30K0008-1934-1935

Projet de loi complétant les dispositions de la loi du 31 juillet 1934 attribuant au Roi certains pouvoirs en vue du redressement économique et financier et de l'abaissement des charges publiques.

	Fiche complète
	28/11/1934
Vote Chambre	06/12/1934
Vote Sénat	06/12/1934
Date de la loi	07/12/1934
Date moniteur	09/12/1934
Moniteur n°	343
Documents principaux	00/000-K0008/001-1934-1935 00/000-K0010/001-1934-1935 00/000-S0010/001-1934-1935 00/000-S0014/001-1934-1935
Document Chambre	30K0008 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/11/1934
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/11/1934
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/12/1934
Document Chambre Document suivant	30K0010 RAPPORT
Date de dépôt	29/11/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ignace, Sinzot (Auteur)
Commentaire	Commerce du charbon
Document Sénat	30S0010 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	06/12/1934
Document Sénat Document suivant	30S0014 RAPPORT
Date de dépôt	06/12/1934
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Henricot (Auteur)
Commentaire	Commerce du charbon
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Sinzot, Ignace
Calendrier	29/11/1934   EN DISCUSSION 29/11/1934   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/12/1934   EN DISCUSSION 06/12/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/12/1934   EN DISCUSSION 06/12/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	POUVOIRS ATTRIBUES AU ROI | FINANCES