Document parlementaire 30K0010-1932-1933

Projet de loi prorogeant jusqu'au 1er janvier 1935 la loi du 28 décembre 1931, interdisant l'admission de nouveaux agents de change.

	Fiche complète
	27/12/1932
Vote Chambre	29/12/1932
Vote Sénat	29/12/1932
Date de la loi	30/12/1932
Date moniteur	31/12/1932
Moniteur n°	366
Documents principaux	00/000-K0010/001-1932-1933 00/000-S0008/001-1932-1933 00/000-S0012/001-1932-1933
Document Chambre	30K0010 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/12/1932
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/12/1932
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/12/1932
Document Chambre Document suivant	30K0016 RAPPORT
Date de dépôt	28/12/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emmanuel, De Winde (Auteur)
Document Sénat	30S0008 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/12/1932
Document Sénat Document suivant	30S0012 RAPPORT
Date de dépôt	29/12/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Huisman-Van den Nest (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	De Winde, Emmanuel
Calendrier	28/12/1932   EN DISCUSSION 28/12/1932   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/12/1932   EN DISCUSSION 29/12/1932   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/12/1932   EN DISCUSSION 29/12/1932   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BOURSE