Document parlementaire 30K0011-1933-1934

Projet de loi approuvant la Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, et le Protocole additionnel à cet Acte, signés à Varsovie le 12 octobre 1929.

Fiche complète
14/11/1933
Vote Chambre 13/02/1936
Vote Sénat 24/03/1936
Date de la loi 07/04/1936
Date moniteur 24/09/1936
Moniteur n° 268
Documents principaux 00/000-K0011/001-1933-1934
00/000-K0157/001-1933-1934
00/000-S0153/001-1933-1934
00/000-K0279/001-1933-1934
00/000-K0179/001-1934-1935
00/000-K0066/001-1935-1936
00/000-S0075/001-1935-1936
00/000-S0112/001-1935-1936
Document Chambre   30K0011
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/11/1933
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/11/1933
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/03/1934
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 20/03/1934
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Piérard (Auteur)
Document Sénat   30S0153
RAPPORT
Date de dépôt 28/06/1934
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Rolin (Auteur)
Date de fin 19/07/1934
Document Chambre   30K0279
PROJET AMENDE
Date de dépôt 20/07/1934
Type de document 04 PROJET AMENDE
Date d'envoi 20/07/1934
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 13/02/1936
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 06/06/1935
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Troclet (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   30S0075
PROJET AMENDE
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/03/1936
Document Sénat
Document suivant 		  30S0112
RAPPORT
Date de dépôt 11/03/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Rolin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Piérard, Louis
Troclet, Léon
Calendrier 20/03/1934   EN DISCUSSION
20/03/1934   ADOPTE
16/04/1935   EN DISCUSSION
16/04/1935   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/03/1934   EN DISCUSSION
28/03/1934   ADOPTE
13/02/1936   EN DISCUSSION
13/02/1936   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/07/1934   EN DISCUSSION
19/07/1934   AMENDE
24/03/1936   EN DISCUSSION
24/03/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | NAVIGATION AERIENNE