Document parlementaire 30K0013-1935-1936

Projet de loi prorogeant les lois des 9 janvier 1926, 11 avril 1927 et 27 décembre 1930, relatives aux sociétés belges exploitant en Russie.

Fiche complète
19/11/1935
Vote Chambre 05/12/1935
Vote Sénat 11/12/1935
Date de la loi 17/12/1935
Date moniteur 30/12/1935 | 31/12/1935
Moniteur n° 364 | 365
Documents principaux 00/000-K0013/001-1935-1936
00/000-K0022/001-1935-1936
00/000-S0013/001-1935-1936
00/000-S0016/001-1935-1936
Document Chambre   30K0013
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/11/1935
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/11/1935
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/12/1935
Document Chambre
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  30K0022
RAPPORT
Date de dépôt 28/11/1935
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Boedt (Auteur)
Document Sénat   30S0013
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/12/1935
Document Sénat
Document suivant
  30S0016
RAPPORT
Date de dépôt 10/12/1935
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Robert, Godding (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur Boedt, Jules
Calendrier 27/11/1935   EN DISCUSSION
27/11/1935   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/12/1935   EN DISCUSSION
05/12/1935   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/12/1935   EN DISCUSSION
11/12/1935   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT COMMERCIAL | SOCIETE