Document parlementaire 30K0014-1935-1936

Projet de loi sur l'avancement des médecins, pharmaciens et vétérinaires, anciens combattants, classés après des officiers du service de santé et du service vétérinaire qui n'avaient pas la qualité militaire avant le 11 novembre 1918.

Fiche complète
26/11/1935
Vote Chambre 13/02/1936
Vote Sénat 08/04/1936
Date de la loi 13/04/1936
Date moniteur 02/05/1936
Moniteur n° 123
Documents principaux 00/000-K0014/001-1935-1936
00/000-K0041/001-1935-1936
00/000-S0076/001-1935-1936
00/000-S0151/001-1935-1936
Document Chambre   30K0014
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/11/1935
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/11/1935
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/02/1936
Document Chambre
Document suivant
  30K0041
RAPPORT
Date de dépôt 12/12/1935
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Van Hoeck (Auteur)
Document Sénat   30S0076
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 08/04/1936
Document Sénat
Document suivant
  30S0151
RAPPORT
Date de dépôt 02/04/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, de Savoye (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Van Hoeck, Alphonse
Calendrier 05/12/1935   EN DISCUSSION
05/12/1935   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/02/1936   EN DISCUSSION
13/02/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 08/04/1936   EN DISCUSSION
08/04/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS | PHARMACIENS | ANCIEN COMBATTANT | MEDECINS | VETERINAIRE