Document parlementaire 30K0019-1935-1936

Projet de loi reportant au mois d'octobre 1936 la date des prochaines élections législatives et provinciales.

Fiche complète
27/11/1935
Vote Chambre 13/02/1936
Vote Sénat 20/02/1936
Date de la loi 03/03/1936
Date moniteur 06/03/1936
Moniteur n° 66
Documents principaux 00/000-K0019/001-1935-1936
00/000-K0074/001-1935-1936
00/000-K0094/001-1935-1936
00/000-K0105/001-1935-1936
00/000-S0077/001-1935-1936
00/000-S0082/001-1935-1936
Document Chambre   30K0019
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/11/1935
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/12/1935
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/02/1936
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 22/01/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Van Belle (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  30K0105
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 12/02/1936
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Denis, Henon (Auteur)
Commentaire Sur les amendements présentés par le Gouvernement
Document Sénat   30S0077
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/02/1936
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 18/02/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Robert, Catteau (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Van Belle, François
Henon, Denis
Calendrier 18/12/1935   EN DISCUSSION
16/01/1936   EN DISCUSSION
22/01/1936   EN DISCUSSION
11/02/1936   EN DISCUSSION
11/02/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/02/1936   EN DISCUSSION
13/02/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/02/1936   EN DISCUSSION
20/02/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE | ELECTIONS PROVINCIALES