	Fiche complète
	18/01/1933
Documents principaux	00/000-K0023/001-1932-1933 00/000-K0109/001-1932-1933
Document Chambre	30K0023 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/01/1933
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/02/1933
Date d'envoi	01/02/1933
Auteur(s)	Corneille, Embise (Auteur) , Alfred, Lombard (Auteur) , Isidore, Delvigne (Auteur) , Eugène, Van Walleghem (Auteur) , Achille, Delattre (Auteur) , Jules, Destrée (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
Document Chambre Document suivant	30K0109 (pas disponible) RAPPORT
Date de dépôt	04/04/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marcel, Jaspar (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Jaspar, Marcel
Calendrier	22/03/1933 EN DISCUSSION

Incident
Mots-clés libres	AMNISTIE