Document parlementaire 30K0024-1932-1933

Proposition de loi sur l'amnistie.

	Fiche complète
	18/01/1933
Documents principaux	00/000-K0024/001-1932-1933
Document Chambre	30K0024 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/01/1933
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/02/1933
Date d'envoi	01/02/1933
Auteur(s)	Henri, Glineur (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
Document Chambre Document suivant	30K0118 RAPPORT
Date de dépôt	06/04/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest, Adam (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Adam, Ernest
Calendrier	22/03/1933   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	AMNISTIE