Document parlementaire 30K0025-1932-1933

Proposition de loi sur l'assurance chômage gratuite et généralisée.

	Fiche complète
	18/01/1933
Documents principaux	00/000-K0025/001-1932-1933
Document Chambre	30K0025 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/01/1933
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/02/1933
Date d'envoi	01/02/1933
Auteur(s)	Joseph, Jacquemotte (Auteur) , Henri, Glineur (Auteur) , Julien, Lahaut (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE