Document parlementaire 30K0031-1932-1933

Projet de loi complétant les dispositions de la loi du 24 janvier 1931 instituant l'Oeuvre nationale des orphelins des victimes du travail et modifiant les articles 2 et 8 de cette loi.

	Fiche complète
	25/01/1933
Vote Chambre	01/03/1933
Vote Sénat	10/07/1934
Date de la loi	25/07/1934
Date moniteur	03/08/1934
Moniteur n°	215
Documents principaux	00/000-K0031/001-1932-1933 00/000-S0082/001-1932-1933
Document Chambre	30K0031 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/01/1933
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/01/1933
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/03/1933
Document Chambre Document suivant	30K0068 RAPPORT
Date de dépôt	22/02/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adile, Dierkens (Auteur)
Document Sénat	30S0082 RAPPORT
Date de dépôt	23/05/1933
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, De Clercq (Auteur)
Date de fin	10/07/1934
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Dierkens, Adile
Calendrier	15/02/1933   EN DISCUSSION 15/02/1933   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/03/1933   EN DISCUSSION 01/03/1933   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/07/1934   EN DISCUSSION 10/07/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL