Document parlementaire 30K0035-1934-1935

Projet de loi sur l'adoption.

	Fiche complète
	18/12/1934
Documents principaux	00/000-K0035/001-1934-1935
Document Chambre	30K0035 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/12/1934
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/12/1934
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE ET DE LA LÉGISLATION CIVILE ET CRIMINELLE
Rapporteur	Michaux, Georges
Calendrier	09/04/1935   EN DISCUSSION 23/01/1936   EN DISCUSSION 29/01/1936   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT CIVIL | ADOPTION