Document parlementaire 30K0043-1934-1935

Projet de loi mettant à la disposition du Gouvernement les crédits nécessaires pour secourir les victimes des dégâts miniers sur le territoire de la ville de Gosselies.

Fiche complète
20/12/1934
Vote Chambre 19/06/1935
Vote Sénat 27/06/1935
Date de la loi 17/07/1935
Date moniteur 12/08/1935 | 13/08/1935
Moniteur n° 224 | 225
Documents principaux 00/000-K0043/001-1934-1935
00/000-K0132/001-1934-1935
00/000-S0124/001-1934-1935
00/000-S0135/001-1934-1935
Document Chambre   30K0043
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 20/12/1934
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/12/1934
Date d'envoi 20/12/1934
Auteur(s) Ernest, Drion du Chapois * (Auteur)
, Alphonse, Briart (Auteur)
, Edmond, Leclercq (Auteur)
, Alfred, Lombard (Auteur)
, Eugène, Van Walleghem (Auteur)
, Georges, Michaux (Auteur)
Date de fin 19/06/1935
Document Chambre
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  30K0132
RAPPORT
Date de dépôt 12/04/1935
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ignace, Sinzot (Auteur)
Document Sénat   30S0124
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/06/1935
Document Sénat
Document suivant
  30S0135
RAPPORT
Date de dépôt 27/06/1935
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Meyers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Sinzot, Ignace
Calendrier 05/02/1935   EN DISCUSSION
05/02/1935   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/06/1935   EN DISCUSSION
19/06/1935   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/06/1935   EN DISCUSSION
27/06/1935   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres MINES | DEGATS MINIERS