Document parlementaire 30K0048-1933-1934

Proposition de loi érigeant en commune le hameau de Weywertz (Wévercé).

Fiche complète
08/12/1933
Documents principaux 00/000-K0048/001-1933-1934
Document Chambre   30K0048
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 08/12/1933
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/02/1934
Date d'envoi 07/02/1934
Auteur(s) Pierre, David (Auteur)
Date de caducité 23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE