	Fiche complète
	08/12/1933
Vote Chambre	20/12/1933
Documents principaux	00/000-K0049/001-1933-1934 00/000-S0080/001-1933-1934
Document Chambre	30K0049 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/12/1933
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/12/1933
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1933
Document Chambre Document suivant	30K0066 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, de Liedekerke (Auteur)
Document Sénat	30S0080 RAPPORT
Date de dépôt	08/02/1934
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Ingenbleek (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur	de Liedekerke, Pierre
Calendrier	13/12/1933 EN DISCUSSION 13/12/1933 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1933 EN DISCUSSION 20/12/1933 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/02/1934 RETIRE

Incident
Mots-clés libres	COLONIES \| DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS