Document parlementaire 30K0052-1932-1933

Projet de loi relatif aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles.

Fiche complète
02/02/1933
Vote Chambre 13/02/1935
Vote Sénat 27/06/1935
Date de la loi 08/07/1935
Date moniteur 31/07/1935
Moniteur n° 212
Documents principaux 00/000-K0052/001-1932-1933
00/000-K0218/001-1933-1934
00/000-S0039/001-1934-1935
00/000-S0127/001-1934-1935
Document Chambre   30K0052
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 02/02/1933
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/02/1933
Date d'envoi 02/02/1933
Auteur(s) Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
, Robert, de Kerchove d'Exaerde (Auteur)
, Ernest, Adam (Auteur)
, François, Van Belle (Auteur)
, François, Gelders (Auteur)
Date de fin 13/02/1935
Document Chambre
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  30K0218
RAPPORT
Date de dépôt 24/05/1934
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Merlot (Auteur)
Document Sénat   30S0039
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/06/1935
Document Sénat
Document suivant
  30S0127
RAPPORT
Date de dépôt 19/06/1935
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gilbert, Mullie (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Merlot, Jules
Calendrier 05/04/1933   EN DISCUSSION
22/06/1933   EN DISCUSSION
14/03/1934   EN DISCUSSION
24/05/1934   EN DISCUSSION
24/05/1934   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/02/1935   EN DISCUSSION
07/02/1935   EN DISCUSSION
13/02/1935   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/06/1935   EN DISCUSSION
27/06/1935   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | PRODUITS LAITIERS