Document parlementaire 30K0064-1932-1933

Proposition de loi tendant à généraliser l'indemnisation des chômeurs par le Fonds national de crise.

	Fiche complète
	22/02/1933
Documents principaux	00/000-K0064/001-1932-1933
Document Chambre	30K0064 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/02/1933
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/03/1933
Date d'envoi	01/03/1933
Auteur(s)	Isidore, Delvigne (Auteur) , François, Fischer (Auteur) , Joseph, Vandevelde (Auteur) , Mathieu, Duchesne (Auteur) , Achille, Delattre (Auteur) , Max, Buset (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE