Document parlementaire 30K0065-1935-1936

Projet de loi autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à contracter un emprunt de 547 000 000 francs pour couvrir des dépenses de premier établissement.

	Fiche complète
	19/12/1935
Vote Chambre	13/02/1936
Vote Sénat	02/04/1936
Date de la loi	11/04/1936
Date moniteur	30/04/1936
Moniteur n°	121
Documents principaux	00/000-K0065/001-1935-1936 00/000-K0092/001-1935-1936 00/000-S0147/001-1935-1936
Document Chambre	30K0065 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/12/1935
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/12/1935
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/02/1936
Document Chambre Document suivant	30K0092 RAPPORT
Date de dépôt	04/02/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Renier (Auteur)
Document Sénat	30S0147 RAPPORT
Date de dépôt	31/03/1936
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de la Barre d'Erquelinnes (Auteur)
Date de fin	02/04/1936
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CHEMINS DE FER, POSTES, TÉLÉGRAPHES ET NAVIGATION
Rapporteur	Renier, Henri
Calendrier	28/01/1936   EN DISCUSSION 28/01/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/02/1936   EN DISCUSSION 13/02/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/04/1936   EN DISCUSSION 02/04/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS