Document parlementaire 30K0067-1934-1935

Projet de loi modifiant, notamment en ce qui concerne le statut des chargés de cours et des professeurs, la loi du 15 juillet 1849 organique des universités de l'Etat.

	Fiche complète
	12/02/1935
Documents principaux	00/000-K0067/001-1934-1935 00/000-K0230/001-1935-1936
Document Chambre	30K0067 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/02/1935
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/02/1935
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
Document Chambre Document suivant	30K0230 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/04/1936
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DES ARTS
Rapporteur	Huysmans, Jean
Calendrier	27/02/1935   EN DISCUSSION 11/02/1936   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR