Document parlementaire 30K0071-1932-1933

Projet de loi approuvant une ordonnance du Gouverneur général opérant un virement de crédit au budget des Dépenses extraordinaires du Congo belge pour l'exercice 1930, et réalisant des transferts de crédits des budgets extraordinaires du Congo belge des exercices 1929 et 1930 au profit du budget des Dépenses extraordinaires du Congo belge pour l'exercice 1932.

	Fiche complète
	28/02/1933
Vote Chambre	24/05/1934
Vote Sénat	20/12/1934
Date de la loi	15/01/1935
Date moniteur	10/02/1935
Moniteur n°	41
Documents principaux	00/000-K0071/001-1932-1933 00/000-S0020/001-1934-1935
Document Chambre	30K0071 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/02/1933
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/02/1933
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/05/1934
Document Chambre Document suivant	30K0138 RAPPORT
Date de dépôt	05/05/1933
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmondus, Rubbens (Auteur)
Document Sénat	30S0020 RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1934
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Daniel, Leyniers (Auteur)
Date de fin	20/12/1934
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Rubbens, Edmondus
Calendrier	15/03/1933   EN DISCUSSION 15/03/1933   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/05/1934   EN DISCUSSION 03/05/1934   EN DISCUSSION 24/05/1934   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1934   EN DISCUSSION 20/12/1934   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES